Date de mise en ligne: 01/11/2020
Dernière mise à jour : 24/06/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de la vente de tout produit ou prestation de services proposé par la société TEAMOVEAT SARL, (ci-après « TEAMOVEAT »), au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro B 885 052 779, numéro de TVA intracommunautaire FR 47885052779, dont le siège social est situé au 32 rue Pierre Mendès France, 57000 Metz.
Définition :
« Salle de coaching » : Etablissement situé au 32, Rue Pierre Mendès France, 57000 Metz
« Plan d’entrainement » : Programmation sportive correspondant à un objectif et une durée définie permettant la pratique d’une activité physique non encadrée par un professionnel.
« Évènement extérieur » : Tout évènement mis en place par TEAMOVEAT, avec ou sans la participation de partenaires extérieurs, ne relevant pas du planning habituel des séances de la salle de coaching.
Article 1 - Conditions de vente
1.1. Les produits et prestations de service proposés par TEAMOVEAT sont mis en vente exclusivement sur le site www.teamoveat.fr, sur la marketplace Bsport accessible à l’adresse: https://backoffice.bsport.io/m/Teamoveat/1786 ou directement au sein de la salle de coaching.
Les plans d’entrainements et produits dérivés Teamoveat sont commercialisés exclusivement sur la marketplace Bsport accessible à l’adresse: https://backoffice.bsport.io/m/Teamoveat/1786, dans la rubrique "Boutique"1.2. Seules les personnes majeures sont autorisées à effectuer des réservations.
1.3. Les mineurs âgés de 16 ans au moins sont autorisés à accéder à salle sous réserve d’être accompagnés par un responsable légal.
1.4. L’accès à la salle est réservé exclusivement aux pratiquants à l’horaire de leur séance. Les accompagnants ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.
Article 2 - Modalités de paiement :
2.1. L’achat d’un produit sur le site www.teamoveat.fr, sur la marketplace Bsport https://backoffice.bsport.io/m/Teamoveat/1786 ou au sein de la salle de coaching entraine l’exigibilité immédiate du paiement.
2.2. Le paiement peut-être réalisé dans les conditions suivantes:
• Paiement en ligne par carte bancaire• Paiement au sein de l’établissement par carte bancaire
• Chèque
• Espèces
2.3. A défaut de réception du paiement à la date de la séance ou de l’évènement réservé, TEAMOVEAT se réserve le droit de ne pas pas assurer la séance ou refuser l’accès à l’évènement.
2.4. Chaque client peut consulter l’historique de ses réservations et éditer des factures depuis sur son compte Bsport.
Article 3 - Produits
3.1. Dans le cadre de la gestion de la salle de coaching et de l’organisation des séances et évènements proposés, TEAMOVEAT commercialise les produits suivants:
3.1.1. Cartes de réservation :
Les différentes cartes proposées à la vente par TEAMOVEAT donnent accès à des séances d’une heure dispensées au sein de la salle de coaching ou en extérieur, sur réservation préalable.
◦ Séance d'essai cours collectif :
Cette carte donne accès à la réservation d’une séance dans un cours collectif au choix du client dans la limite d’une seule carte « séance d’essai » par client.
◦ Séance individuelle :
Cette carte donne accès à la réservation d’une séance de coaching individuel, sans limitation de durée de validité.
◦ Bilan de composition corporelle initial :
Cette carte donne accès à la réservation d’un bilan initial complet, sans limitation de durée de validité.
◦ Bilan de composition corporelle - suivi :
Cette carte donne accès à la réservation d’un bilan de suivi, sans limitation de durée de validité.
◦ Carte de 10 séances collectives ou individuelles :
Les cartes de 10 séances ont une durée de validité d’une (1) année à compter de la date d’achat.
◦ Carte de 10 séances collectives ou individuelles - DUO :
Les cartes de 10 séances ont une durée de validité d’une (1) année à compter de la date d’achat. Ce produit donne accès aux séances réservées à deux personne simultanément.
◦ Carte de 20 séances collectives ou individuelles :
Les cartes de 20 séances ont une durée de validité de deux (2) années à compter de la date d’achat.
◦ Carte de 20 séances collectives ou individuelles - DUO:
Les cartes de 20 séances ont une durée de validité de deux (2) années à compter de la date d’achat. Ce produit donne accès aux séances réservées à deux personne simultanément.
3.1.2. Événements extérieurs
TEAMOVEAT propose la participation à des évènements extérieurs, avec ou sans participation de partenaires extérieurs.
Les conditions de réservations, participations, prix, date et lieux de ces évènements sont précisés dans un descriptif détaillé de la prestation lors de la réservation. En acceptant les présentes, le client est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations.
3.1.3. Plans d’entrainement
Les plans d’entrainements donnent accès à un document PDF, éventuellement accompagné de vidéos, permettant la pratique d’une activité physique non encadrée par un professionnel en vue d’un objectif spécifique.
Afin de faire face à une situation exceptionnelle, TEAMOVEAT se réserve le droit d’accorder une prolongation de la durée de validité des produits et services vendus.
Article 4 - Conditions de réservations des séances collectives ou individuelles
4.1. Réservation des séances
Les séances collectives ou individuelles peuvent être réservées dans le cadre de l’achat de cartes correspondantes.
Les réservation se font exclusivement sur la plateforme Bsport accessible depuis le site www.teamoveat.fr ou à l’adresse https://backoffice.bsport.io/m/Teamoveat/1786 .
Aucune réservation n’est possible moins de vingt-quatre (24) heures avant la séance collective ou individuelle.
Chaque séance réservée et effectuée est débitée du solde de la carte.
4.2. Liste d’attente des cours collectifs
Un email est adressé aux clients inscrits sur liste d’attente dès lors qu’une place sur liste principale se libère. Le client disposera d’une option pour s’inscrite à la séance concernée. Si le client ne souhaite pas s’inscrire, la séance ne sera pas facturée.
Toute inscription en liste d’attente donne lieu à un débit par anticipation du solde de la carte.
En cas d’inscription sur liste principale, la séance sera effectivement débitée du solde de la carte.
Si le client reste sur liste d’attente ou annule son inscription sur liste d’attente, la séance sera re-créditée sur le solde de sa carte.
Article 5 - Conditions de ventes et d’utilisation des plans d’entrainement
5.1. L’achat de plans d’entrainement sera exclusivement réalisée sur le marketplace Bsport accessible à l’adresse : https://backoffice.bsport.io/m/Teamoveat/1786.
5.2. Le plan d’entrainement sera adressé au client par mail après réception du paiement.
5.3. Le plan d’entrainement est envoyé au format PDF. Cet envoi pourra, le cas échéant, être accompagné de vidéos accessibles sur Youtube.
Les documents et vidéos adressés sont réservés à l’usage exclusif du client qui s’engage à ne les communiquer, directement ou indirectement, à aucun tiers, à ce qu’il ne soit ni copié, ni dupliqué par respect pour le créateur TEAMOVEAT; seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
5.4. La pratique d’une activité physique non encadrée par un professionnel, y compris dans le cadre des plans d’entrainements, n’engage pas la responsabilité de TEAMOVEAT.
5.5. TEAMOVEAT ne réponds que d’une obligation de moyen.
Article 6 - Conditions d’accès à la salle de coaching - Fermeture exceptionnelle
6.1. L’accès à la salle de coaching se fait exclusivement sur rendez-vous ou réservation.
6.2. Aucun entrainement ne pourra être réalisé sans la présence d’un professionnel qualifié. Ainsi, la responsabilité de TEAMOVEAT ne saurait être engagée en cas d’utilisation du matériel ou des installations par un client en dehors de la présence d’un professionnel qualifié.
6.3. Afin de garantir la qualité des services proposés, correspondant à ses valeurs, TEAMOVEAT a mis en place un règlement intérieur, accessible dans ses locaux. En acceptant les présentes, les clients sont réputés avoir lu et accepté ce règlement intérieur.
6.4. Dans l’hypothèse d’une fermeture exceptionnelle de la salle, les clients en seront informés dans un délai raisonnable.
6.5. Dans l’hypothèse où l’accès à la salle serait rendu impossible par des circonstances extérieures ou un cas de force majeure, des séances identiques pourraient être proposée via Zoom. Toute information relative à une telle adaptation sera communiquées directement au client par le moyen de communication le plus adapté à la situation.
Article 7 - Annulation et remboursement :
7.1. Annulation par le client :
Toute annulation doit être effectuée dans les délais précisés lors de la réservation. La carte correspondante est alors recréditée du nombre de séances annulées.
Toute annulation intervenue dans un délai inférieur ne pourra faire l’objet d’un remboursement par crédit sur la carte de réservation.
En tout état de cause, le délai de rétractation est indiqué dans le descriptif de chaque prestation ouverte à la réservation.
7.2. Annulation par TEAMOVEAT :
En tout état de cause, TEAMOVEAT à la possibilité, sans délai, d’annuler une séance ou un évènement.
La séance annulée sera recréditée sur la carte de réservation du client.
7.3. Remboursement :
7.3.1. Cartes et autres évènements:
Aucun remboursement n'est possible à l’exception des hypothèses suivantes :
• En cas de déménagement et sur présentation d’un justificatif adéquat• En cas de blessure sur présentation d’un certificat médical justifiant d’une incapacité de reprendre une activité physique pendant au moins une année.
Dans ces hypothèses, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
7.3.2. Plan d’entrainement :
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’envoi du plan d’entraînement au client.
Article 8 - Confidentialité et gestion des données personnelles
8.1. TEAMOVEAT est responsable du traitement des données au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
8.2. Dans le cadre de la vente des produits ou prestations de services tels que prévus à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, TEAMOVEAT sera amené à collecter et traiter les données personnelles des clients. Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la TEAMOVEAT (notamment nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte client, et aux relations commerciales. La collecte est strictement limitée aux données nécessaires.
8.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux dans le cadre d’évènements extérieurs, notamment pour la création de groupe de conversation Whatsapp permettant de communiquer des informations nécessaires au bon déroulement des évènements
8.4. Lors de la création d’un compte client sur le site www.teamoveat.fr, le client est automatiquement ajouté à la liste de diffusion de la Newsletter de TEAMOVEAT. De même, le client recevra les mails nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de réservation.
8.5. Conformément à la Réglementation en vigueur, le client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
8.6. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@teamoveat.fr , ou par courrier à l’adresse TEAMOVEAT SARL, 32, rue Pierre Mendès France, 57000 Metz.
8.7. Les données personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, l’exécution des prestations, qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans après la cessation de ces dernières. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable
Article 9 - Langue - Loi applicable - Attribution de compétence
9.1. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
9.2. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
9.3. En cas de litige entre TEAMOVEAT et un client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
9.4. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le TEAMOVEAT et le client, seront soumis aux tribunaux de Paris compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, TEAMOVEAT élit domicile en son siège social.